Définitions importantes

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L’expression du genre et l’identité de genre sont des motifs de protection du Code des droits de la personne de l’Ontario, une loi qui protège les gens contre la discrimination fondée sur leur identité dans un contexte public. L’expression du genre et l’identité de genre sont les deux motifs les plus récents, ces derniers ayant été intégré à la Loi Toby en 2012 après de nombreuses années de militantisme par les personnes transgenres et leurs allié·es.

Étant donné que ces protections sont considérablement récentes, les établissements de l’Ontario, comme les écoles de la maternelle à la douzième année, sont appelés à se renseigner sur les changements à mettre en œuvre en vertu de cette nouvelle obligation juridique pour prévenir la discrimination fondée sur l’expression du genre et l’identité de genre. L’équipe de recherche derrière gegi.ca a constaté que l’expression du genre est souvent mise à l’écart lorsque les motifs du Code des droits de la personne sont énoncés dans les documents de politiques des conseils scolaires, et que l’expression du genre et l’identité de genre – lesquelles représentent des motifs et des concepts distincts dans les lois de l’Ontario – sont fréquemment regroupées dans une unique expression erronée : « le genre et l’expression du genre ».

Les documents de politiques orientent le personnel scolaire quant à la manière de prévenir la discrimination, et ces erreurs peuvent laisser les écoles dans l’incertitude relativement aux changements à apporter. Bien que de nombreux efforts positifs soient actuellement déployés, il reste encore beaucoup à faire, et c’est pourquoi Gegi existe.

Pour défendre ses propres droits en milieu scolaire, il faut bien comprendre ce que ces termes signifient! Il s’agit de réalités distinctes qui se manifestent différemment selon la personne.

Vous pouvez opter pour la version légère (dans la voix de Gegi, adaptée aux enfants, nombreux exemples, ton familier, tient pour acquis que l’auditoire n’a que peu ou pas de connaissances des lois et des politiques) ou pour la version sérieuse (ton technique, tient pour acquis qu’il s’agit d’un lectorat adulte possédant certaines connaissances des lois et des politiques).

Gegi peut également te lire la version légère si tu le souhaites!

Expression du genre

Tout le monde a sa forme d’expression. Que tu sois une personne transgenre ou cisgenre, tu poses certainement des gestes pour exprimer ton genre!
Ton expression du genre est la manière dont tu partages ton genre avec le monde qui t’entoure! Plusieurs choses font partie de ton expression du genre, comme la manière de te coiffer, de te maquiller et de vêtir, d’autres éléments comme les tatouages et les piercings, ainsi que ta façon de marcher, de parler et de te comporter. Même ton nom et tes pronoms font partie de ton expression du genre!

Par exemple, j’aime teindre ma crinière en turquoise et la nouer en tresse, et répandre des paillettes ici et là du bout de mon sabot pour exprimer mon genre au monde qui m’entoure. Sans mentionner mon nom du tonnerre : Gegi!

Je connais un garçon qui s’appelle Robert et qui aime porter les cheveux courts et rasés sur les côtés puisque ce look est masculin à ses yeux. Il aime aussi porter de vieux jeans déchirés et des débardeurs parce que ça lui donne l’impression d’être un dur. Parfois, Robert dépasse un peu les bornes et s’asperge abondamment de son vaporisateur corporel Axe. Il veut « sentir l’homme » et pour lui, c’est ça l’odeur d’un homme. Il s’agit de quelques-unes des façons qu’utilise Robert pour exprimer son identité de genre en tant que garçon.

Mon ami Amir est également un garçon (son identité de genre). Il aime cependant porter ses salopettes favorites ornées de paillettes à l’avant et peindre ses ongles. On pourrait dire qu’Amir manifeste une expression de genre féminin.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) définit l’expression du genre comme suit : « […] la manière dont une personne exprime ouvertement son genre. Cela peut inclure ses comportements et son apparence, comme ses choix vestimentaires, sa coiffure, le port de maquillage, son langage corporel et sa voix. De plus, l’expression de l’identité sexuelle inclut couramment le choix d’un nom et d’un pronom pour se définir ».

Tout le monde a une expression de genre. De nombreuses personnes sont conformistes sur le plan du genre, ce qui signifie que leur expression du genre correspond aux attentes des autres personnes de leur entourage en ce qui concerne leur apparence et leur comportement en tant que personne de leur identité de genre (p. ex. un homme masculin ou une femme féminine).
Par exemple, M. Magee est un homme (son identité de genre) qui enseigne l’éducation physique et la santé. Il garde ses cheveux bien courts, porte souvent des vêtements sport et a des tatouages visibles de tigres, lesquels sont exposés lorsqu’il porte un chandail à manches courtes. M. Magee admire ces animaux pour leur force et leur ténacité, et estime que la présence et le style de ses tatouages reflètent sa masculinité. M. Magee exprime son identité de genre en tant qu’homme de différentes façons. En revanche, Mme Truong enseigne dans le programme de la Majeure Haute Spécialisation du domaine de la construction. Elle aime la soudure et l’ébénisterie, et enseigne plusieurs cours dans ces matières. Elle a la tête rasée et porte une combinaison de travail pratiquement tout le temps. Lorsqu’elle n’enseigne pas, Mme Truong porte des pantalons de camouflage et des t-shirts unis. Elle ne se maquille pas et ne se peint pas les ongles, et chaque fois que les élèves font des blagues à ce sujet, elle réplique « mon maquillage, c’est ma sueur et mon vernis, c’est la saleté sous mes ongles ». Mme Truong est une femme (son identité de genre), mais son expression de genre est plutôt typiquement masculine. Pour cette raison, Mme Truong peut être considérée comme une personne 
non conformiste sur le plan du genre. Les personnes non conformistes sur le plan du genre – qu’elles soient transgenres ou non – peuvent vivre de la discrimination fondée sur l’expression du genre (continuer à lire).

Gegi Advocate
un dessin de l'œil de Gegi, avec deux étoiles jaunes scintillantes à sa gauche

Identité de genre

Ton identité de genre est ta perception fondamentale de la personne que tu es. Il s’agit d’un sentiment profond qui t’aide à reconnaître ce qui te semble adéquat ou non, au point de vue du genre, peu importe ce que les autres attendent de toi. Tu peux avoir l’identité de genre d’une fille, d’une femme, d’un garçon, d’une personne non binaire, ou n’importe quelle autre identité dans le spectre des genres.

Par exemple, je (moi Gegi) suis non binaire, tout comme Blue. Blue a le sentiment de se situer quelque part entre un homme et une femme, et qu’aucune de ces deux identités n’est vraiment juste. Mes amies Sam et Lilah ont cependant le profond sentiment d’être des filles. La famille de Sam s’y attendait à sa naissance, alors que Lilah a informé sa famille de son identité plus tard dans la vie, après avoir appris à parler.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) définit l’identité de genre comme suit : « […] l’expérience intime et personnelle de son genre, telle que vécue par chacun. Elle a trait au fait de se sentir femme, homme, les deux, aucun ou autrement, selon où l’on se positionne sur le continuum de l’identité sexuelle. L’identité sexuelle d’une personne peut correspondre ou non au sexe qui lui a été assigné à la naissance, et est fondamentalement différente de l’orientation sexuelle ». L’identité de genre est un motif de protection des droits de la personne qui est différent de l’expression du genre.

Discrimination fondée sur le genre

La discrimination fondée sur le genre est ce qui arrive lorsqu’une personne est traitée incorrectement ou injustement par d’autres en raison de son identité de genre ou son expression de genre. Ce traitement peut être intentionnel, lorsque l’autre traite volontairement la personne de cette façon. Toutefois, une telle situation peut également se produire de façon involontaire. Si le mauvais traitement ou le traitement injuste a lieu en raison d’une loi, d’une règle ou d’une directive donnée aux membres du personnel d’une école, par exemple, il s’agit d’un autre type de discrimination fondée sur le genre. Parfois, nous utilisons le mot « harcèlement » au lieu de discrimination lorsqu’une personne a de toute évidence l’intention de blesser une autre personne par ses paroles ou ses gestes. Un comportement peut aussi être du harcèlement lorsqu’une personne aurait dû savoir que ce qu’elle disait ou faisait allait blesser l’autre.

Par exemple, il y a discrimination fondée sur l’expression du genre de nature intentionnelle (parfois appelée harcèlement) lorsqu’un élève se fait crier des noms ou pousser par un autre élève en raison des vêtements qu’il porte. Par exemple, lors de la première journée d’école, Robert a remarqué qu’Amir portait du vernis à ongles et a dit aux autres élèves de se tenir loin d’Amir parce qu’il était « bizarre et efféminé ». Les enseignant·es d’Amir n’ont rien fait lorsque ce dernier leur a rapporté la situation, ce qui signifie que l’école autorise la discrimination fondée sur l’expression du genre.

Il peut aussi y avoir discrimination fondée sur l’expression du genre lorsqu’une fille qui n’est pas féminine se fait dire qu’elle doit porter une jupe pour jouer au hockey sur gazon, car « c’est l’uniforme des filles », ou « simplement parce que c’est une règle ». Autre exemple : lorsque des enseignant·es inscrivent le mauvais nom sur votre bulletin ou disent le mauvais nom pendant la prise de présences même si vous leur avez répété plusieurs fois que ce n’était pas le bon nom. Ce n’est peut-être pas intentionnel de leur part, mais c’est tout de même de la discrimination fondée sur l’expression du genre.

La discrimination fondée sur l’identité de genre est différente. Généralement, une personne subit ce type de discrimination seulement si elle est transgenre, et seulement si d’autres personnes le savent ou pensent qu’elle l’est. Une telle situation peut survenir si ton identité de genre ne correspond pas aux attentes des gens, ou si des gens de ton entourage savent que tu employais auparavant un autre nom ou pronom. Par exemple, mon ami Micah est un garçon transgenre et on lui a dit qu’il ne pouvait pas faire partie de l’équipe de soccer parce qu’il est transgenre. J’ai dit à Micah « ça, c’est de la discrimination fondée sur l’identité de genre », et je l’ai dirigé vers le site de gegi.ca où il en a appris davantage à ce sujet et trouvé des informations à transmettre au personnel responsable des sports de son école. Il y a aussi discrimination fondée sur l’identité de genre, par exemple, lorsqu’on dit à une fille transgenre qu’elle ne peut pas utiliser les toilettes des filles de son école et qu’elle doit plutôt utiliser les toilettes des garçons ou les toilettes non genrées.

Maintenant que tu en sais davantage à propos de l’expression du genre et de l’identité de genre, utilise l’outil de recherche de conseil scolaire de gegi.ca pour trouver des ressources et des documents qui visent à informer le personnel scolaire des mesures à prendre à propos de la discrimination.

Il y a discrimination fondée sur le genre lorsqu’une personne est traitée de façon négative en raison de son identité de genre ou de son expression du genre. Celle-ci peut être tout à fait évidente et directe, ou subtile et indirecte. Bien que la discrimination puisse prendre la forme d’un geste intentionnel contre une personne en raison de son identité (ce que l’on appelle souvent du harcèlement), la discrimination peut aussi être non intentionnelle et indirecte (directe ou individuelle), ou encore, découler de règles institutionnelles, de règlements ou de procédures (systémique ou institutionnelle). La discrimination directe ou individuelle (ou harcèlement) est manifeste. Celle-ci est évidente et il est facile de la nommer. Toutefois, la discrimination systémique ou institutionnelle peut être plus difficile à cerner lorsque vous en êtes victime. Il peut aussi y avoir « harcèlement » lorsqu’une personne aurait dû savoir que ses paroles ou ses gestes allaient blesser quelqu’un d’autre.

La

discrimination fondée sur l’expression du genre et la discrimination fondée sur l’identité de genre peuvent avoir lieu conjointement, mais il n’est pas nécessaire que ce soit le cas pour déclencher l’obligation d’intervenir d’une organisation. Nous définirons l’expression du genre et l’identité de genre, puis reviendrons aux formes que peut prendre la discrimination fondée sur l’un ou l’autre de ces motifs.

Les paragraphes qui suivent revisitent un exemple de la section sur l’expression du genre ci-dessus : Mme Truong est une femme qui est non conformiste sur le plan du genre (son expression du genre ne correspond pas à l’idée de la féminité dans son contexte).

Puisque Mme Truong est non conformiste sur le plan du genre, elle pourrait avancer qu’elle a subi de la discrimination fondée sur l’expression du genre à l’école (c.-à-d. son milieu de travail), comme on le décrit ci-après. Mme Truong a travaillé dans cette école pendant 15 ans. Toutefois, lorsqu’elle a commencé à y enseigner, elle a décidé de s’habiller de façon plus typiquement féminine puisqu’elle était incertaine de la manière dont son expression de genre serait reçue. Au fil du temps, elle a progressivement adapté son expression du genre au travail au reste de sa vie, et elle a remarqué des changements. Son conseil scolaire a notamment parrainé une retraite pour les employées, mais la responsable des liaisons de l’école de Mme Truong a alors omis de l’inclure aux courriels et aux communications à propos de l’événement. Elle a par la suite répondu à Mme Truong qu’elle ne croyait pas qu’elle voulait y participer parce qu’elle « est pratiquement un homme de toute façon ». Certains parents se sont également plaints auprès de l’administration à propos de l’apparence et du comportement de Mme Truong – comme quoi cela embrouillait les élèves – et l’administration s’est entretenue avec Mme Truong au sujet de son « manque de professionnalisme ». À la fin de l’année scolaire, son contrat n’a pas été renouvelé et aucune explication ne lui a été fournie. Mme Truong pourrait être victime de discrimination individuelle et institutionnelle fondée sur l’expression du genre pour cause d’exclusion délibérée d’occasions professionnelles, de sanction pour non-conformité sur le plan du genre, et de refus de renouvellement de son contrat, pour des raisons potentiellement liées aux réponses continues à son expression du genre non conformiste.

La discrimination fondée sur l’identité de genre est différente et se manifeste généralement lorsqu’on nous dit d’une façon ou d’un autre que nous ne sommes pas qui nous sommes. Elle peut être de nature individuelle, par exemple, lorsqu’une femme transgenre subit de la violence verbale pour avoir utilisé les toilettes des femmes (le terme « harcèlement » peut également s’appliquer dans ce cas et des situations semblables), ou être de nature institutionnelle, par exemple, un formulaire de bénévolat en ligne qui exige que la personne répondant sélectionne « homme » ou « femme » comme choix de genre avant de pouvoir soumettre le formulaire.

Il est important de noter que les personnes transgenres sont extrêmement touchées par la discrimination fondée sur le genre, et ce, généralement seulement lorsque leur statut de personne transgenre est divulgué ou connu. Une personne peut également être victime d’une telle discrimination lorsque d’autres tiennent pour acquis qu’elle est transgenre (peu importe si cette supposition est correcte ou non). Cela dit, la discrimination fondée sur l’expression du genre est beaucoup plus répandue (et encore moins bien comprise).

On présente ci-après un exemple de discrimination individuelle et institutionnelle fondée sur l’identité de genre. Mx Winter vient de se joindre au personnel d’une école primaire où iel enseigne la musique. Mx Winter utilise le pronom « iel » qui reflète sa non-binarité. Lorsqu’iel a demandé que son insigne d’identification inclue le titre « Mx », la secrétaire lui a répondu qu’elle ne croyait pas que ce serait possible, car les insignes d’identification sont imprimés en fonction du registre du personnel qui ne comprend que les options « hommes » (menant au titre de M.) et « femme » (menant au titre de Mme). L’insigne d’identification de Mx Winter a donc été imprimé avec le titre « M. ». Alors que les toilettes non genrées du personnel étaient en rénovation, on a également dit à Mx Winter qu’iel devrait « simplement utiliser les toilettes des hommes ». Pendant l’entretien de Mx Winter avec le directeur adjoint à propos de ces questions, ce dernier ne lui a témoigné aucun soutien et lui a demandé, plus ou moins directement, s’iel avait « changé de sexe » et à quoi ressemblait son corps. Lorsque Mx Winter a refusé de répondre, offrant plutôt au directeur adjoint de l’orienter vers des ressources en matière d’identité non binaire, celui-ci s’est frustré et a suggéré qu’il n’y avait rien à faire.

Il est possible que Mx Winter ait vécu de la discrimination institutionnelle fondée sur l’identité de genre (insigne d’identification) et de la discrimination individuelle fondée sur l’identité de genre (communications avec le directeur adjoint).

Maintenant que vous en savez davantage sur l’expression du genre et l’identité de genre, utilisez l’outil de recherche de conseil scolaire de gegi.ca pour trouver des ressources locales et les documents de politiques de votre propre conseil scolaire, ou déterminer comment procéder si ces motifs ne sont toujours pas intégrés à ces politiques.

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Pour les assoiffés de connaissances

L’ajout des motifs de protection de l’expression du genre et de l’identité de genre au Code des droits de la personne de l’Ontario fait en sorte que les personnes dont l’identité de genre diffère du sexe qui leur a été assigné à la naissance, ou qui expriment leur genre de manière non conformiste ne peuvent pas faire l’objet de discrimination dans les domaines à mandat public de la vie sociale. Cela comprend les écoles, et vise les élèves et les membres du personnel.
Vous pouvez en apprendre davantage dans la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle (2014) de la Commission ontarienne des droits de la personne

Politique de la CODP